Opérateur téléphonique résiliation

Vous désirez résilier votre abonnement chez votre opérateur téléphonique ? Vous vous êtes retrouvé abonné à un forfait que vous ne désiriez pas à votre insu ? La qualité des services qui vous sont fournis est mauvaise (déconnexions intempestives, débit lent, grésillement sur la ligne...) ? Vous rencontrez des difficultés pour résilier votre abonnement malgré que votre opérateur revendique que la résiliation est simple ? Cette page a pour but de voir renseigner et de vous faire savoir comment effectuer une résiliation chez votre opérateur téléphonique !

Résiliation de contrat téléphonique sans engagement

Si vous avez un forfait sans engagement vous pouvez quitter votre opérateur téléphonique quand vous voulez sans que cela ne vous coûte le moindre euro. En effet, le principe d’un contrat sans engagement est que vous pouvez résilier ce dernier quand vous le désirer. Si vous n’arrivez pas à résilier votre abonnement auprès de votre opérateur téléphonique depuis votre espace client en ligne,, vous pouvez contacter le service client de votre opérateur téléphonique afin d’effectuer une résiliation de votre contrat.

Si vous souhaitez faire une résiliation de votre contrat de téléphonique en gardant votre numéro de téléphone actuel, vous devez souscrire un forfait chez un autre opérateur en demandant de garder votre numéro de téléphone actuel. Ainsi, c’est votre nouvel opérateur qui se chargera de résilier votre contrat auprès de votre opérateur téléphonique actuel.

Résiliation sans frais auprès de votre opérateur téléphonique avec engagement

Si vous avez souscrit à un abonnement téléphonique avec engagement, vous ne pouvez pas le résilier dans l’immédiat. En effet, votre opérateur téléphonique peut vous refuser la résiliation de votre contrat.

Si vous tenez réellement à résilier votre contrat auprès de votre opérateur mobile voici les raisons pour lesquelles votre opérateur mobile peut vous autoriser la résiliation de votre contrat :

  • Si vous êtes en situation de surendettement (Fournir des justificatifs est nécessaire)
  • Si vous constatez, dans un délai de 7 jours après l’activation de votre ligne, que vous ne pouvez pas profiter de tous les services liés à votre forfait (envoi de SMS ou MMS, émission ou réception d’appels, connexion à Internet) chez vous ou éventuellement sur votre lieu de travail.
  • Si votre opérateur augmente ses tarifs ou modifie votre contrat.
  • Si vous déménagez dans une zone non couverte par le réseau de votre opérateur mobile.
  • Si vous partez à l’étranger pour plus de 6 mois.
  • Si vous souffrez d’une maladie ou d’un handicap rendant l’utilisation du téléphone portable impossible.

Résiliation de votre abonnement téléphonique à moindres frais grâce à la Loi Châtel

La loi Châtel est une loi qui facilite les résiliations d’abonnements vis-à-vis de la plupart des contrats : banque, assurance, téléphonie. Grâce à la loi Châtel, les frais de résiliation s’élèveront à un quart du montant restant dû jusqu’à la fin de votre engagement.

Si vous ne remplissez pas les critères précédents, vous pouvez invoquer la Loi Châtel afin de procéder à la résiliation anticipée de votre contrat d’abonnement de téléphonie mobile. Pour cela, il vous faudra remplir d’autres conditions :

  • Avoir souscrit à votre forfait mobile après le 1er juin 2008
  • Avoir au moins un an d’ancienneté chez votre opérateur mobile

Faites tout de même attention aux conditions d’achat de votre contrat avec votre nouvel opérateur téléphonique si vous avez un forfait avec engagement.

Pour savoir si vous êtes toujours engagé chez votre opérateur mobile, vous pouvez appeler le 3179 : l’appel est gratuit et vous recevrez par SMS votre date de fin d’engagement pour votre résiliation.

Souscrire à un autre contrat

Vous avez souscrit à une offre de forfait 4G mais votre mobile ne "capte" pas le réseau, vous avez des problèmes de téléchargement, de problème d’émission et d’envoi de MMS ? Ce n’est pas normal. En effet, si vous avez souscrit à un forfait 4G, vous êtes supposés pouvoir faire tout ce qui a été cité ci-dessus.

Lors de la souscription, si l’opérateur ne vous a donné aucun renseignement à propos de la couverture mobile, vous pouvez demander à ce qu’il le fasse. Il est tenu de vous communiquer un certain nombre d’informations sous une forme claire, détaillée et accessible

articles L. 111-1 L. 111-2, et L. 121-83 du code de la consommation

Ces informations figurent le plus souvent, dans la liasse contractuelle qui comprend les conditions générales (CG), les conditions particulières (CP), les conditions spécifiques (CS) et la brochure tarifaire.

Vous pouvez également vous référer à la fiche d’information standardisée (FIS) consultable en boutique ou sur Internet. Elle fait apparaître, sous une forme simplifiée et commune à tous les opérateurs, les éléments pertinents de l’offre que vous souhaitez souscrire. Sa mise à disposition a été rendue possible par un avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 15 mars 2006 modifié le 30 novembre 2011.

La loi précise que cette communication doit être lisible, compréhensible et se faire « par écrit ou sur un autre support durable » ( article L. 121-84 du code de la consommation. Constitue un support durable au sens de la loi, «tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées article L. 121-16, 3° du code de la consommation

Votre ligne téléphonique a été endommagée à tort

Votre ligne téléphonique est soudainement plus disponible. Vous découvrez que cette dernière a été endommagée à tort et que vous n’avez plus accès à votre ligne téléphonique ou à Internet, voire à la télévision. Le service technique de votre opérateur téléphonique ou de votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) que vous avez contacté, vous apprend que votre ligne a été endommagée par un nouvel opérateur. Or, vous n’avez effectué aucune demande pour changer d’opérateur. Votre ligne a donc été endommagée à tort.

Dans ce cas demandez, par écrit, le rétablissement de votre ligne auprès du service technique de votre opérateur.