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À Ville, le 09/05/2024
Objet: Contestation des frais de résiliation, Hospitalisation longue durée

N° client : Numéro de client

Madame, Monsieur,

Suite à mon hospitalisation en date du Date pour une durée de Indiquez durée, j’ai effectuez une demande de résiliation auprès de vos service en date du Date.

Vous avez effectuez à votre crédit, le Date un prélèvement sur mon compte bancaire d’un montant de Montant contesté euros au titre de frais de résiliation de mon contrat.

En vertu de l’article L 224-33 du Code de la consommation, je présente un motif légitime de résiliation car je ne peux pas jouir des services souscrits et ce de manière indépendante de ma volonté. Je suis en droit de procéder gratuitement la résiliation de mon contrat.

Par la présente, je conteste donc les frais de résiliation et vous demande le remboursement sans délais des sommes prélevées. Pour faire valoir ce que de droit, je vous demande donc de procéder à la régularisation de ma situation et ainsi à la clôture définitive de mon contrat.

Je vous remercie par avance de la réactivité dont vous ferez part quant au traitement de ma demande et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.