Contrat d’assurance N° : Numéro de contrat
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous prie de prendre en compte ma demande de résiliation du contrat d’assurance emprunteur qui nous lie par le contrat de prêt immobilier N° Indiquer le numéro du prêt.
Celui-ci arrive à échéance et conformément à l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance de ce contrat". Je vous prie de prendre en compte la résiliation de mon contrat à échéance le Date de l'échéance.
Cette résiliation intervient bien au profit d’un contrat d'assurance aux garanties équivalentes.
Je vous remercie donc de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat ainsi que de procéder au règlement des éventuelles cotisations trop perçues.
Pour faire valoir ce que de droit.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes meilleures salutations.
