Numéro assuré : Numéro d’assuré
Numéro sécurité sociale : Numéro sécurité sociale
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous prie de prendre en compte ma demande de résiliation du contrat de mutuelle santé qui nous lie.
Celui-ci arrive à échéance et conformément à l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance de ce contrat". Je vous prie donc de prendre en compte la résiliation de mon contrat à échéance le Date de l'échéance.
Je vous remercie donc de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat ainsi que de procéder au règlement des éventuelles cotisations trop perçues.
Pour faire valoir ce que de droit.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes meilleures salutations.
