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À Ville, le 14/05/2024
Objet: Résiliation service à domicile, Après l'échéance

N° client : Numéro client

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous prie de prendre en compte ma demande de résiliation du contrat de prestation de service qui nous lie pour le numéro client susnommé.

Celui-ci arrive est arrivé échéance le Date de l’échéance et bien que vos conditions générales intègrent une clause de reconduction tacite, vous n’avez pas respectez votre obligation d’information conformément à l’article L215-1 de code de la consommation applicable aux contrats de prestations de services.

Le cachet de la poste faisant foi, la résiliation du présent contrat sera effective à la date de réception du présent courrier.

Je vous remercie donc de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat ainsi que de procéder au règlement des éventuelles mensualités trop perçues sous un délais de 30 jours.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes meilleures salutations.