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À Ville, le 28/03/2024
Objet: Résiliation assurance mobile télécoms, Après échéance

Client N° : Numéro client
Numéro de mobile : Numéro de mobile

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous prie de prendre en compte ma demande de résiliation du contrat d’assurance mobile qui nous lie pour le numéro de client susnommé.

Comme le prévoit la loi Hamon et conformément à l'article, L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, " l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles".

Le cachet de la poste faisant foi et conformément au même article, ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos soins sous un délai de un mois suivant la réception du présent courrier.

Je vous remercie donc de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat ainsi que de procéder au règlement des éventuelles cotisations trop perçues.

Pour faire valoir ce que de droit.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes meilleures salutations.